Vente vehicule entre particulier

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Vente vehicule entre particulier Lors d'une vente, la remise des clés du véhicule à l'acheteur doit s'accompagner d'un certain nombre de documents, dont voici la liste. Rédiger un testament Indemnités de licenciement Faire une donation Certificat de non-gage Allocations familiales: Afficher le thème Logement. Les plaquettes de freins sont usées? Bonne foi, vice caché et responsabilité légale

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2 Comments

  1. JoJomuro says:

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  1. Kajibei says:

    Celles-ci seront mises en vente.. Il s'agit de photos ayant fait l'objet d'une exposition il y a 6 ans de cela.. J'ai donc plusieurs questions. -La société va me demander de leur faire une facture pour chaque vente-> puis-je le faire?Pour quel montant maximal par an?.

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